APDA CGT Dunkerque - Associations des professions portuaires CGT du Port de Dunkerque pour la Défense des Victimes de l'Amiante
 
 
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Compte rendu de l'assemblée générale 2010

  Cet article a été posté le 17-06-2010 à 14:01:27
 

COMPTE RENDU DE L’ASSEMBLEE GENERALE DU 29/04/2010


Le 29 avril 2010, à 14 heures, s’est tenue notre assemblée générale en la salle de la Concorde à Petite Synthe.

Etaient présents :
Monsieur Marcel SUSZWALAK – Président de l’association
Monsieur Jacques DEHORTER – Trésorier
Monsieur Christian JONVEL – Secrétaire
Monsieur André MACREZ – Trésorier adjoint
Madame Béatrice BAERT – Secrétaire
Madame Francine HEEMERYCK – Secrétaire
Madame Huguette MAUSS – Directrice du FIVA
Monsieur Jean AUBIJOUX – Médecin conseil au FIVA
Madame FABRE – Maire de Petite Synthe
Monsieur WILLEM – Adjoint mairie de Dunkerque
Monsieur DESPITCH – Adjoint mairie de Dunkerque – Conseiller Général
Monsieur HUTIN – Maire de Saint Pol sur mer – Député
Madame JONVEL – Adjointe mairie de Dunkerque
Maître Michel LEDOUX – Avocat de l’association – et deux collaboratrices

Avant d’entamer les débats, le président remercie le public d’être venu si nombreux (500 personnes environ). Il accueille les personnalités présentes qui ont fait le déplacement. Il remercie Monsieur Michel Delebarre, d’avoir mis à notre disposition la salle de la Concorde.

Il rappelle le dépôt d’une gerbe de fleurs, le 1° mai à 10 heures, à la stèle aux victimes de l’amiante, au pont du Texel.

Avant de poursuivre, la salle observe une minute de silence à la mémoire des disparus.

Jacques DEHORTER

Présentation du rapport financer de l’année 2009, qui reçoit quitus.

Marcel SUSZWALAK

Le président reprend la parole, et rappelle l’action de l’association.

« Vous êtes tous atteints de cette terrible maladie liée à l’amiante. Vous avez peut-être perdu un être cher … Cette maladie qui aurait pu être évitée si les industriels avaient pris soin de la prévention au travail, plutôt que de penser à faire du bénéfice sur votre santé … parce que l’amiante était un produit formidable, pas cher, efficace contre l’isolation, contre le feu … sauf que l’amiante vous a empoisonnés !!!

Nous voulions réparer une injustice car dans les débats, la filière transport de l’amiante n’était pas prise en compte. Or, Saviez-vous que 70% de l‘amiante passait par le Dunkerque ? Cette histoire a duré 50 ans avant l’interdiction d’utiliser l’amiante. Pendant 50 ans, nous avons
manipulé ce produit, pendant 50 ans les hommes ont ramené les fibres d’amiante à la maison en empoisonnant au passage femme et enfants.

Ce n’est qu’en 1997 que ce produit a été interdit en France. Pourtant, certains pays continuent d’exploiter les mines d’amiante, comme le Canada et le Brésil. Donc, on n’a pas fini d’entendre parler de l’amiante, et de compter les morts.

Les Indemnisations

Comme vous savez, nous présentons l’essentiel de vos dossiers au FIVA.
Les délais d’instruction sont passés de plus d’un an à 8 mois environ, c’est un progrès.
Pendant 2 ans, nous avons eu la possibilité de faire appel des offres du FIVA, et de présenter vos dossiers devant la Cour d’Appel de Douai, et pour chaque dossier, nous avons obtenu des indemnisations supplémentaires. Sauf que depuis octobre 2009, il y a une nouvelle Juge à Douai qui refuse d’indemniser en complément les dossiers présentés, à 5% d’IPP. Malheureusement, il est devenu inutile de faire appel devant cette Cour.

Pour information, nous avons traité :
1941 dossiers de malades
392 dossiers décès
2428 dossiers ayant droit
Soit un total de 4761 dossiers traités et indemnisés, et environ 300 dossiers en cours.
Et en marge des dossiers amiante, nous avons monté plus de 2000 dossiers de cessation anticipée d’activité.

Suivi des dossiers

Nous insistons toujours sur les procédures à suivre, et régulièrement, nous rencontrons des gens qui, d’avoir écouté trop de monde, se retrouve avec des dossiers qui traînent, ou pire, des dossiers en prescription. La prescription, cela signifie que votre dossier est caduc, sans aucune chance d’être indemnisé. Il faut que vous sachiez que le montage d’un dossier maladie, et d’indemnisation prend plus de 5 heures, un dossier décès et ayant droits, peut aller jusqu’à 20 heures !!! Imaginez la charge de travail du bureau, alors, s’il vous plait, écoutez attentivement les informations données par Francine et Béatrice.

Je reviens maintenant sur certains événements récents.

En 2008, vous vous souvenez de la mise en examen du Médecin du Travail du Port de Dunkerque, et de 2 ex directeurs du Port. Dans ce dossier, nous avons été amenés à rencontrer à plusieurs reprises Madame la Juge Berthella Geoffroy, Juge au Pôle Santé et maître Lavelle du cabinet Ledoux. Ce dossier « plainte » suit son cours, et nous vous tiendrons bien entendu informés des suites. Evidemment, cela devient très long pour les victimes.

Nous avons été reçus par Madame Mauss, nouvelle directrice du FIVA (ici présente), et ses collaborateurs. Nous lui avons donc présenté l’association, et fait part des problèmes rencontrés dans le quotidien. Depuis, avouons-le, les propositions d’indemnisation tendent à arriver plus rapidement.

 

En novembre 2009, nous avons eu une réunion au Ministère du Travail. Nous avons exigé le retrait du projet de modification du montant de l’ACCATA, pour ceux qui l’ignorent, c’est le système mis en place pour la cessation anticipée d’activité. Nous avons obtenu un décret applicable au 1° janvier 2010. Le minimum à percevoir était de 904 euros mensuels, il est passé à 1084 euros mensuels, Soit une augmentation de 20 % bruts pour les plus démunis, qui correspondent à environ 2000 euros/brut en plus par an. C’est encore une belle victoire, encore dans la discrétion. Vous pourrez trouver le texte complet sur notre site.

Encore en novembre, nous avons participé à une table ronde à la demande du Conseil Régional et de la Médecine du travail. Cette réunion fortement positive, traitait des cancers professionnels. Nous avons évoqué les risques professionnels, la gestion des maladies et les nouveaux cancers qu’on commence à imputer à la vie professionnelle comme les cancers ORL en particulier, et vessie. Nous sommes très vigilants sur ces nouveaux dossiers et restons évidemment à votre disposition sur le sujet.

Au sein de l’association, nous avons eu des échanges au sujet de la protection de la santé au travail des métiers portuaires, en particulier des ports de Nantes, Saint Nazaire. Nous avons orienté nos recherches sur les nouveaux cancers induits par le soja, les tourteaux, les agrumes, les amonitrates, les fontes amiantées et les bois. Par exemple, à Nantes, sur 192 dockers, on trouve 65 cancers, soit 33% des ouvriers dockers. Un tiers de cette population est atteinte de cancers, c’est un chiffre qui fait peur !! A Saint Nazaire, sur 900 salariés, on trouve 80 cancers, quasiment 10% de ces salariés. Une association CGT a vu le jour dans cette région, et on entrepris les recherches pour déterminer les causes du nombre trop élevé de cancers. On nous tiendra informé des progrès de ces recherches. On ne peut que leur souhaiter beaucoup de courage.

Et enfin, il y a une quinzaine, nous enfin été reçus à l’Assemblée Nationale par le groupe d’étude sur l’amiante. Nous avons exposé les avancées de notre association. Nous avons été écouté au-delà de nos espérances.

J’en ai maintenant terminé. Je laisse la parole à nos invités, je vous remercie de votre attention ».

Madame FABRE

Madame Fabre affirme sa sympathie et son soutien aux membres de l’association, et la félicite de son organisation et de ses résultats.

Monsieur WILLEM

Fidèle à nos assemblées depuis 10 ans, Monsieur Willem félicite le Président pour ses actions, malgré les problèmes de santé évidents. Il déplore la non-information et la non- protection des ouvriers, particulièrement dans l’agglomération. Il constate les dégâts occasionnés par la maladie.

Monsieur HUTIN

Monsieur Hutin, médecin avant tout, pointe du doigt les industriels, l’Etat, qui, faute d’avoir pris les mesures nécessaires, ont empoisonné la population ouvrière. Il dénonce le vol du patrimoine santé, et des années de vie enlevées. Il nous assure faire pression sur le groupe amiante à l’Assemblée Nationale, car la problématique est nationale. Il nous assure de son soutien et de sa détermination.

Monsieur DESPITCH

Monsieur Despitch, félicité les membres du bureau pour leur investissement personnel.
Il déplore les agissements des gouvernements dans la gestion des risques.

Madame MAUSS

Madame Mauss insiste sur le fait qu’il faut se faire aider par les associations, parfois très performantes en la matière, comme l’APDA.
Elle expose les faits et les projets de réorganisation engagés depuis son arrivée au FIVA. Elle présente quelques chiffres :
70 personnes traitent les dossiers.
60 000 dossiers malades traités depuis 2003, avec un pic en 2007, date de départ de la prescription (4 ans pour faire valoir ses droits)
100 000 dossiers ayants droit.
2,4 milliards d’indemnisations.
Le FIVA a un contrat de performance (2012) avec l’Etat, pour améliorer le traitement des dossiers, les outils informatiques, les rapports aux malades, et les consultations des dossiers…

Maître LEDOUX

Michel LEDOUX félicite « les filles » pour la qualité des dossiers transmis, et leur suivi, met à l’honneur « Marcel » pour son courage et sa détermination.
Il reprend les explications sur le dossier pénal engagé. Il déplore le manque de moyens mis à la disposition du Juge d’instruction (17 enquêteurs). Il ne s’étonne pas de la lenteur de la procédure. Une question essentielle reste sans réponse : le Juge d’Instruction sera-t-il remplacé par un Procureur ??
En 2002, la Cour de Cassation dit que les employeurs sont tenus à l’obligation de sécurité envers leurs salariés.
ACCATA : 65% du salaire brut soumis, perte de 35% du salaire brut :
Le Conseil de Prud’homme de Bordeaux a émis un avis favorable au rattrapage de ces 35%.
La Cour de Cassation statuera le 11 mai 2010.

Marcel SUSZWALAK

Le président remercie les intervenants et le public attentif, et invite au pot de l’amitié.
 

 
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